Conditions générales de ventes 

dernière mise à jour le 03/04/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Cécilia TOUTAINS dont le siège social est situé au 25 rue Nationale 72230 Guécélard, immatriculée sous le numéro 450 246 871 00039 et gérante du site "hypnotherapie-paysdelaloire" ci-après, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Cécilia TOUTAINS – hypnotherapie-paysdelaloire.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécilia TOUTAINS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit ou d'une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Cécilia TOUTAINS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Prestations

Les prestations proposés sont celles qui figurent sur le Site "hypnotherapie-paysdelaloire.com".  Cécilia TOUTAINS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de prestations. Chaque prestation est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. Cécilia TOUTAINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Cécilia TOUTAINS propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations via par le site DOCTOLIB.

Le modalité de paiement se fait par paiement sécurisé par carte bancaire.

Doctolib indique la procédure à suivre en toute sécurité. 

Article 5. Réserve de propriété

Cécilia TOUTAINS conserve la propriété pleine et entière des prestations vendues jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Responsabilité

Cécilia TOUTAINS, dans le processus de la prestation à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécilia TOUTAINS.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

Cécilia TOUTAINS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

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